s141995
28/04/2004, 12h23
Bonjour à tous !
Comme j'avais prévu dans un autre thread j'ai dit que j'allais faire un document d'information sur le comment contester un ticket de silencieux et comment se présenter à la cour.
Premièrement il faut savoir qu'il y a un trou dans la loi concernant les silencieux modifiés. Tout les silencieux sont légales en autant qu'ils rencontrent ces normes. Voici les articles de lois ainsi que les normes de fabrication des silencieux.
Règlements
91. Le système d'échappement doit comporter ses éléments notamment le collecteur, les tuyaux, le silencieux, les supports et les attaches.
Les éléments du système d'échappement doivent être solidement retenus aux points de fixation et aucun élément ne doit présenter de fuite de gaz aux raccords ou provenant de fissures ou de trous autres que ceux prévus lors de la fabrication du système d'échappement pour l'évacuation de la condensation par le fabricant du système d'échappement.
Toute réparation sur l'un de ces éléments doit lui conserver les mêmes caractéristiques que celles existant lors de sa fabrication.
D.1483-98, a. 91.
92. Aucun élément du système d'échappement ne doit passer à moins de 50 mm d'un autre élément, tels une pièce en matériau combustible, un fil électrique, une canalisation de carburant ou de frein ou un réservoir de carburant, qui n'est pas protégé par un écran approprié contre la chaleur. Dans le cas des canalisations de carburant sous pression, de types GNC et GPL, cette distance minimale doit être de 150 mm.
De plus, aucune matière inflammable ne doit dégoutter sur un élément du système d'échappement.
D.1483-98, a. 92.
93. Lorsqu'un élément du système d'échappement est localisé à proximité d'une porte d'accès de l'habitacle, cet élément doit être recouvert d'une structure protectrice s'il y a un risque de brûlure pour la personne qui y a accès.
D.1483-98, a. 93.
94. Aucun élément du système d'échappement ne doit être remplacé, modifié ou enlevé de manière à rendre le système plus bruyant que celui installé lors de la fabrication du véhicule routier par le fabricant.
D.1483-98, a. 94.
95. Aucun des éléments du système d'échappement ne doit traverser l'habitacle. La sortie du tuyau d'échappement ne doit pas être située sous l'espace réservé aux occupants et aux bagages. De plus, la sortie doit être située derrière toute vitre latérale pouvant s'ouvrir et le tuyau ne doit pas excéder horizontalement le véhicule routier de plus de 15 cm.
D.1483-98, a. 95.
_______________________________________________
Définition de ce qu'est un SYSTEME D'ÉCAHAAPEMNT ET
UN SILENCIEUX
130. Le système d'échappement doit comporter tous ses éléments notamment le collecteur, les tuyaux, le silencieux, les supports et les attaches. Les éléments du système d'échappement doivent être adéquats, solidement retenus aux points de fixation et aucun ne doit présenter de fuites de gaz aux raccords ou à un orifice externe autre que celui du tuyau de sortie des gaz et celui pour l'évacuation du liquide de condensation prévus par le fabricant du silencieux.
Aucun des éléments de ce système ne doit avoir été remplacé, enlevé, ajouté ou altéré de façon à augmenter le niveau sonore ou les risques de brûlure par rapport au système installé par le fabricant. Le système d'échappement ne doit pas être muni d'un système de dérivation des gaz d'échappement ou de déflecteurs à ajustement variable.
Pour l'application de la présente sous-section, on entend par silencieux un élément qui a les caractéristiques suivantes:
1- il est composé d'une chambre d'expansion, d'un déflecteur ou de tout autre dispositif mécanique ou acoustique ou d'une combinaison de ceux-ci, qui sont fixés de façon permanente et qui sont particulièrement conçus par le fabricant du silencieux pour réduire le niveau sonore des gaz d'échappement du moteur;
2- son diamètre extérieur est plus grand que celui du collecteur;
3- il a été conçu par son fabricant pour le véhicule sur lequelle il est installé;
4- il ne doit pas porter de mention ou être identifié par son fabricant ou le fabricant du véhicule comme étant destiné à un usage spécial ou comme n'étant pas conçu pour être utilisé sur un chemin public.
Ce que vous devez faire en vous présentant à la cour s'est d'être très poli et habillé très propre. Soyez très professionnel. La première chose qu'il faut savoir c'est que le juge veut entendre des faits et non du chialage. Premièrement le policier va faire sa preuve ensuite il va y avoir son témoignage et ensuite le contre interrogatoire. Tout au long de la présentation de la preuve soyez à vos aguets et n'hésitez pas à refuser la preuve lorsqu'il y a lieu. Comme par exemple mon auto était un 95 et il est arrivé avec une photocopie du shop manuel de cacantire avec une photo d'un exhaust de 240 de 89 a 94 alors que la mienne était un 95. La preuve était irrecevable puisque la preuve ne convenait pas à mon véhicule propre et la preuve ne disais absolument rien et elle n'expliquait pas le fonctionnement d'un silencieux. Prenez des notes durant la présentation de la preuve et pendant le témoignage parce que cela va vous servir grandement pendant le contre interrogatoire ( Partie la plus importante) A toute les preuves présentées préparez-vous une question. Le but du contre interrogatoire est de faire perdre la crédibilité du policier. Voici quelques question qui pourrait vous aider pour lui faire perdre sa crédibilité:
1-Monsieur le policier vous dites que vous êtes expert, avez-vous eu une formation mécanique ou toute autre formation concernant les silencieux? Le policier va vour répondre que oui il a eu une formation concernant les silencieux et voitures modifié à Nicolet.
2-Combien de temps a duré votre formation? Il va vous répondre une demi journée à une journée.
3-Avez-vous eu un examen à la fin de cette formaiton?
4- La formation a été donné par qui ?
5- Sous quel juridiction les silencieux après marché tombe? Fédéral ou Provincial ? Rep: Provincial
6-La loi sur le bruit découle de quel juridiction ? Rep: Fédéral
7- Quelle est la norme de décibèls qui est en vigeur selon la loi.
8- Vous dites que le silencieux faisait plus de bruit, avec vous une preuve , avez vous un test de sonomètre? Si non ok c'est parfait. Si il a fait un test de sonomètre: Avez vous eu une formation du fabricant , avez vous eu des cour de statistique et d'échantillonage, Pouvez vous me faire une démonstration devant le juge du fonctionnement etc,,,,
9-Dans quel disposition de la loi est-il indiqué qu'un silencieux Strait est illégal.
10-Quels sont les normes de fabrications et de conceptions des silencieux.
11-Pouvez-vous m'expliquer la différence entre un silencieux et un résonnateur. Dans mon cas le policier a répondu que le silencieux faisait le silence et le résonnateur empêchait de résonner !!! LOL :D
12-Avez vous une formation en mécanique quelconque ?
13- Est-ce que mon silencieux était muni d'une caisse de résonnance?
14- Pouvez vous m'expliquer le principe de caisse de résonnance?
15-Est-ce que tout les éléments de mon système d'échappement était bien fixé?
etc ..... Vous voyez le genre ?
Ensuite lorsque vous vous faite arrêté demandez les numéro de matricule des policiers. Notez sur un bout de papier le plus d'information possible, heure, endroit date, ce que le policier a dit , etc,,,Ensuite arrivé chez vous faite un rapport circonstanciel des événements sur un document word par exemple. Ceci vous servira pour renforcir votre crédibilité.
Il serait souhaitable d'apporter un témoin expert. Vous pouvez apporter n'importe quel mécanicien ou expert du milieu qui a une formation en mécanique. Ceci renforcira votre cause. Le but c'est de mettre le juge en doute. Il faut miner la crédibilité du policier et prouver au juge que la couronne ne peut prouver que le silencieux est illégal. Apportez des photos , test de sonomètre , Document fédéral des essaie ( Transport canada) etc,,, Soyez bien préparé et ne laissez aucune chance à la couronne de miner votre crédibilité. Il faut que vos preuves soit des document officiel, vous n'avez qu'a m'envoyer un PM et je vous les enverrai. Bonne chance ! si il y a de quoi que j'ai oublié je vais le rajouter. Pour plus de renseignements voici un autre thread traitant du même sujet.
http://www.npclub.com/bb/showthread.php?s=&threadid=14532&perpage=20&pagenumber=1
Comme j'avais prévu dans un autre thread j'ai dit que j'allais faire un document d'information sur le comment contester un ticket de silencieux et comment se présenter à la cour.
Premièrement il faut savoir qu'il y a un trou dans la loi concernant les silencieux modifiés. Tout les silencieux sont légales en autant qu'ils rencontrent ces normes. Voici les articles de lois ainsi que les normes de fabrication des silencieux.
Règlements
91. Le système d'échappement doit comporter ses éléments notamment le collecteur, les tuyaux, le silencieux, les supports et les attaches.
Les éléments du système d'échappement doivent être solidement retenus aux points de fixation et aucun élément ne doit présenter de fuite de gaz aux raccords ou provenant de fissures ou de trous autres que ceux prévus lors de la fabrication du système d'échappement pour l'évacuation de la condensation par le fabricant du système d'échappement.
Toute réparation sur l'un de ces éléments doit lui conserver les mêmes caractéristiques que celles existant lors de sa fabrication.
D.1483-98, a. 91.
92. Aucun élément du système d'échappement ne doit passer à moins de 50 mm d'un autre élément, tels une pièce en matériau combustible, un fil électrique, une canalisation de carburant ou de frein ou un réservoir de carburant, qui n'est pas protégé par un écran approprié contre la chaleur. Dans le cas des canalisations de carburant sous pression, de types GNC et GPL, cette distance minimale doit être de 150 mm.
De plus, aucune matière inflammable ne doit dégoutter sur un élément du système d'échappement.
D.1483-98, a. 92.
93. Lorsqu'un élément du système d'échappement est localisé à proximité d'une porte d'accès de l'habitacle, cet élément doit être recouvert d'une structure protectrice s'il y a un risque de brûlure pour la personne qui y a accès.
D.1483-98, a. 93.
94. Aucun élément du système d'échappement ne doit être remplacé, modifié ou enlevé de manière à rendre le système plus bruyant que celui installé lors de la fabrication du véhicule routier par le fabricant.
D.1483-98, a. 94.
95. Aucun des éléments du système d'échappement ne doit traverser l'habitacle. La sortie du tuyau d'échappement ne doit pas être située sous l'espace réservé aux occupants et aux bagages. De plus, la sortie doit être située derrière toute vitre latérale pouvant s'ouvrir et le tuyau ne doit pas excéder horizontalement le véhicule routier de plus de 15 cm.
D.1483-98, a. 95.
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Définition de ce qu'est un SYSTEME D'ÉCAHAAPEMNT ET
UN SILENCIEUX
130. Le système d'échappement doit comporter tous ses éléments notamment le collecteur, les tuyaux, le silencieux, les supports et les attaches. Les éléments du système d'échappement doivent être adéquats, solidement retenus aux points de fixation et aucun ne doit présenter de fuites de gaz aux raccords ou à un orifice externe autre que celui du tuyau de sortie des gaz et celui pour l'évacuation du liquide de condensation prévus par le fabricant du silencieux.
Aucun des éléments de ce système ne doit avoir été remplacé, enlevé, ajouté ou altéré de façon à augmenter le niveau sonore ou les risques de brûlure par rapport au système installé par le fabricant. Le système d'échappement ne doit pas être muni d'un système de dérivation des gaz d'échappement ou de déflecteurs à ajustement variable.
Pour l'application de la présente sous-section, on entend par silencieux un élément qui a les caractéristiques suivantes:
1- il est composé d'une chambre d'expansion, d'un déflecteur ou de tout autre dispositif mécanique ou acoustique ou d'une combinaison de ceux-ci, qui sont fixés de façon permanente et qui sont particulièrement conçus par le fabricant du silencieux pour réduire le niveau sonore des gaz d'échappement du moteur;
2- son diamètre extérieur est plus grand que celui du collecteur;
3- il a été conçu par son fabricant pour le véhicule sur lequelle il est installé;
4- il ne doit pas porter de mention ou être identifié par son fabricant ou le fabricant du véhicule comme étant destiné à un usage spécial ou comme n'étant pas conçu pour être utilisé sur un chemin public.
Ce que vous devez faire en vous présentant à la cour s'est d'être très poli et habillé très propre. Soyez très professionnel. La première chose qu'il faut savoir c'est que le juge veut entendre des faits et non du chialage. Premièrement le policier va faire sa preuve ensuite il va y avoir son témoignage et ensuite le contre interrogatoire. Tout au long de la présentation de la preuve soyez à vos aguets et n'hésitez pas à refuser la preuve lorsqu'il y a lieu. Comme par exemple mon auto était un 95 et il est arrivé avec une photocopie du shop manuel de cacantire avec une photo d'un exhaust de 240 de 89 a 94 alors que la mienne était un 95. La preuve était irrecevable puisque la preuve ne convenait pas à mon véhicule propre et la preuve ne disais absolument rien et elle n'expliquait pas le fonctionnement d'un silencieux. Prenez des notes durant la présentation de la preuve et pendant le témoignage parce que cela va vous servir grandement pendant le contre interrogatoire ( Partie la plus importante) A toute les preuves présentées préparez-vous une question. Le but du contre interrogatoire est de faire perdre la crédibilité du policier. Voici quelques question qui pourrait vous aider pour lui faire perdre sa crédibilité:
1-Monsieur le policier vous dites que vous êtes expert, avez-vous eu une formation mécanique ou toute autre formation concernant les silencieux? Le policier va vour répondre que oui il a eu une formation concernant les silencieux et voitures modifié à Nicolet.
2-Combien de temps a duré votre formation? Il va vous répondre une demi journée à une journée.
3-Avez-vous eu un examen à la fin de cette formaiton?
4- La formation a été donné par qui ?
5- Sous quel juridiction les silencieux après marché tombe? Fédéral ou Provincial ? Rep: Provincial
6-La loi sur le bruit découle de quel juridiction ? Rep: Fédéral
7- Quelle est la norme de décibèls qui est en vigeur selon la loi.
8- Vous dites que le silencieux faisait plus de bruit, avec vous une preuve , avez vous un test de sonomètre? Si non ok c'est parfait. Si il a fait un test de sonomètre: Avez vous eu une formation du fabricant , avez vous eu des cour de statistique et d'échantillonage, Pouvez vous me faire une démonstration devant le juge du fonctionnement etc,,,,
9-Dans quel disposition de la loi est-il indiqué qu'un silencieux Strait est illégal.
10-Quels sont les normes de fabrications et de conceptions des silencieux.
11-Pouvez-vous m'expliquer la différence entre un silencieux et un résonnateur. Dans mon cas le policier a répondu que le silencieux faisait le silence et le résonnateur empêchait de résonner !!! LOL :D
12-Avez vous une formation en mécanique quelconque ?
13- Est-ce que mon silencieux était muni d'une caisse de résonnance?
14- Pouvez vous m'expliquer le principe de caisse de résonnance?
15-Est-ce que tout les éléments de mon système d'échappement était bien fixé?
etc ..... Vous voyez le genre ?
Ensuite lorsque vous vous faite arrêté demandez les numéro de matricule des policiers. Notez sur un bout de papier le plus d'information possible, heure, endroit date, ce que le policier a dit , etc,,,Ensuite arrivé chez vous faite un rapport circonstanciel des événements sur un document word par exemple. Ceci vous servira pour renforcir votre crédibilité.
Il serait souhaitable d'apporter un témoin expert. Vous pouvez apporter n'importe quel mécanicien ou expert du milieu qui a une formation en mécanique. Ceci renforcira votre cause. Le but c'est de mettre le juge en doute. Il faut miner la crédibilité du policier et prouver au juge que la couronne ne peut prouver que le silencieux est illégal. Apportez des photos , test de sonomètre , Document fédéral des essaie ( Transport canada) etc,,, Soyez bien préparé et ne laissez aucune chance à la couronne de miner votre crédibilité. Il faut que vos preuves soit des document officiel, vous n'avez qu'a m'envoyer un PM et je vous les enverrai. Bonne chance ! si il y a de quoi que j'ai oublié je vais le rajouter. Pour plus de renseignements voici un autre thread traitant du même sujet.
http://www.npclub.com/bb/showthread.php?s=&threadid=14532&perpage=20&pagenumber=1